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Statuts réglementés 
Le cabinet est immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 07 037905 (consultable sur le site www.orias.fr) en qualité de :

Courtier en assurance positionné dans la catégorie « b » n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance et qui propose un service de recommandation personnalisée, en expliquant au client pourquoi, parmi plusieurs contrats ou plusieurs options au sein d'un contrat, un ou plusieurs contrats ou options correspondent le mieux à ses exigences et à ses besoins. 

  • Entreprises d'assurance avec lesquelles le courtier peut travailler et travaille : liste infra. 
  • Entreprises avec lesquelles il existe un lien financier (si le cabinet détient une participation > à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance ou si cette dernière détient une participation > à 10 % des droits de vote ou du capital de votre cabinet) : Néant 



 

Conseiller en investissements financiers (CIF) adhérent de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). 

  • Etablissements promoteurs de produits mentionnés au 1° de l’article L.341-3 du code monétaire et financier (notamment établissements de crédit, établissements de paiement, entreprises d’assurance et sociétés de gestion d’organismes de placement collectif) avec lesquels le CIF entretient une relation significative de nature capitalistique ou commerciale : cf. liste infra. 
  • Les conseils donnés en matière de conseil en investissements financiers sont rendus de manière non-indépendante (le conseil repose sur une analyse restreinte des différents types d’instruments financiers et la rémunération se fait par honoraires ou par commissions sur les instruments financiers). 





Démarcheur bancaire et financier démarchant notamment pour les opérations, produits et service des établissements cités : CREDIT AGRICOLE TITRES, Société en Nom Collectif au capital social de 15.245.440 € enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Blois sous le numéro 317781128 et ayant son siège social au 4, Avenue d’Alsace – 41500 MER– France, Prestataire de services d’investissement agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution.






Transaction sur immeuble et fonds de commerce :

  • Titulaire de la carte professionnelle n° CPI 2102 2017 000 022 851 délivrée par la CCI de Côte d'Or et permettant l’exercice de l'activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce. 
  • Absence de garantie financière, non détention de fonds, effets ou valeurs pour compte de tiers. 
  • Assurance RCP et Garantie Financière : MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans Cedex 9 


Nom Nature Type d'accord  Mode de rémunération
CA
Banque 
Démarchage Commissions
Cardif Assurance Courtage Commissions
Allianz Assurance Courtage Commissions
Swiss-life Assurance Courtage
Commissions
Générali Assurance Courtage Commissions